Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement réalisé lors de la vente d’un bien immobilier est un contrôle technique permettant de s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien des systèmes de traitement des eaux usées.
Ce diagnostic a trois objectifs principaux :
- s’assurer que le logement est conforme aux normes techniques et aux réglementations ;
- informer l’acheteur sur les éventuels défauts du logement et éviter les vices cachés ;
- protéger l’environnement et éviter la pollution des nappes phréatiques et des cours d’eau.
Diagnostic assainissement pour les immeubles reliés au tout-à-l’égout
Depuis le 1er janvier 2023, si votre maison est reliée au tout-à-l’égout, le diagnostic assainissement collectif est obligatoire. Il en va de même pour les immeubles en copropriété.
Diagnostic obligatoire pour les immeubles avec assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier disposant d’une installation d’assainissement non collectif autonome. En pratique, il s’agit de toutes les maisons individuelles, équipées d’une fosse septique, d’une fosse toutes eaux, d’une micro-station d’épuration, ou d’un système alternatif à filtre compact ou planté. On parle alors de diagnostic assainissement non collectif.
Le technicien délivre alors un rapport, valable 3 ans, qui s’ajoute aux sept autres diagnostics (amiante, plomb, gaz, termites, risques naturels et technologiques, installations électriques, performances énergétiques) insérés dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier doit être annexé à la promesse ou l’acte de vente.
À noter qu’en cas de diagnostic assainissement non conforme, contrairement aux autres diagnostics immobiliers, le vendeur peut être dans l’obligation de réaliser des travaux. C’est notamment le cas si l’installation présente un danger sanitaire ou un risque environnemental.
À savoir : comment préparer votre rendez-vous avec le diagnostiqueur ?
- Préparer tous les documents relatifs à votre maison (plan, ancien diagnostic assainissement) ainsi que votre titre de propriété.
- Pour un diagnostic assainissement collectif dans une copropriété, présenter le règlement collectif au technicien.
- Dégager les accès aux installations ainsi qu’aux caves, combles et greniers.