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TERMITES

Diagnostic Termites en île de France

(VALIDITE DE 6 MOIS)   <vente>

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Tout type d’immeuble bâti ou non bâti, situé dans une zone déclarée à risque, et délimitée par un arrêté préfectoral ou municipal. Cependant, il est conseillé de faire procéder à ce diagnostic même en dehors de ces zones. En cas de vente d’un bien immobilier situé dans une zone contaminée ou susceptible de l’être, un état Termites, datant de moins de six mois, doit être annexé à tout acte de vente.

Qu’est-ce que le « Diagnostic TERMITES », « Etat parasitaire »?

Le « diagnostic termites » est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier situé sur une zone dite « à risque ». L’« état parasitaire » quand à lui consiste en la recherche d’insectes xylophages, d’insectes à larves xylophages et de champignons lignivores.

Le diagnostic termites consiste en une recherche de :
1. insectes xylophages : termites

L’état parasitaire c’est aussi :
2. insectes à larves xylophages : capricornes – petites et grosses vrillettes – lyctus
3. champignons lignivores : mérules – autres champignons lignivores

Que faire en cas de présence de termites ?

Il est nécessaire que les services municipaux et préfectoraux soient informés des cas. Par conséquent, le propriétaire, l’occupant ou le syndic d’un bien, ayant connaissance de présence ou de traces de passages de termites, doit déclarer cette présence en mairie.
En cas de non respect de cette obligation, des amendes sont prévues.

n cas de dépassement de moins de 6 mois de la validité, l’état termites peut dans certains cas être renouvelé gratuitement une fois.

Cadre juridique

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3150
Code de la Construction et de l’Habitation, articles L 133-1 à L 133-6