Habitat indigne : un plan d’accompagnement renforcé

Un plan d’accompagnement renforcé a été annoncé par la ministre du Logement, Valérie Létard, un an après l’adoption de la loi sur l’habitat dégradé. Un plan qui traduit la volonté du Gouvernement à intensifier ses efforts pour lutter encore plus efficacement contre l’habitat indigne.

Des mesures plus ciblées

Le plan envisagé inclut différentes mesures, dont :

• La mise en place d’un Observatoire national du bâti fragile, pour identifier les immeubles à risque
• Le maintien du Fonds d’Aide d’Urgence au Relogement à hauteur de 2,5 millions d'euros par an
• L’amélioration du signalement des logements dégradés à travers la plateforme Signal Logement (anciennement Histologe)
• Des sanctions plus lourdes contre les marchands de sommeil (jusqu’à 15 ans de prison, confiscations, contrôles fiscaux accrus, et suspension des aides via les CAF)

Un soutien plus marqué pour les copropriétés

Le plan prévoit également d’intensifier le soutien aux copropriétés, grâce à la mise en œuvre de dispositifs de préfinancement – notamment le prêt à taux zéro par la Banque des Territoires. De plus, des guides pratiques et plaquettes seront diffusés aux collectivités pour une meilleure appropriation des outils. L’ANAH, quant à elle, finance les travaux d’office exécutés par les communes à la place des propriétaires défaillants.

À titre d’exemple, on citera la cité phocéenne qui bénéficie, dans ce cadre, d’une mobilisation exemplaire, à savoir 172 millions d'euros de l’ANRU, 38 millions d'euros pour les copropriétés fragiles de Marseille, ainsi qu’une opération visant 1 542 logements. Un programme qui a vocation à servir de modèle pour d’autres territoires.