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Diagnostics obligatoires vente
Diagnostic vente

Vente : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Lors de la vente d’un bien, vous devez transmettre des documents à votre nouvel acquéreur. Chaque diagnostic est soumis à des conditions, en voici un résumé :

  • Le DPE.
  • L’audit énergétique, si le bien est classé F ou G.
  • Le diagnostic électricité, si les équipements ont + de 15 ans.
  • Le diagnostic gaz, si les équipements ont + de 15 ans.
  • Le diagnostic plomb, si bâti avant le 01/01/1949.
  • Le diagnostic amiante, si bâti avant le 01/01/1997.
  • L’ENSA, selon l’emplacement.
  • L’ERP, selon l’emplacement.
  • Le diagnostic assainissement, si non raccordé au réseau collectif.
  • Le diagnostic termites.

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